Chèque Emploi Service, mode d’emploi

Le chèque emploi service – autrement nommé CESU – est un moyen de paiement et de déclaration que l’on utilise dans les emplois de service à la personne. Les retraités peuvent, par exemple, l’utiliser pour déclarer un salarié à domicile. Avec le chèque emploi service, embaucher une personne (pour du ménage, du bricolage, du jardinage, etc.), et la déclarer, est non seulement possible mais facile. Il existe deux types de chèque emploi service, que sont le CESU préfinancé et le CESU déclaratif. Le premier est un titre de paiement spécial avec une somme qui est déjà définie. Ce dernier est nominatif et porte le nom du bénéficiaire qui peut s’en servir pour payer le salaire ou les prestations de services d’une personne. Le chèque emploi service déclaratif est, quant à lui, une offre de service permettant à un particulier employeur de déclarer de manière très simple un salarié qu’il emploie à son domicile. Ce chèque prend en compte l’emploi à temps plein comme l’emploi à temps partiel. Cette offre est proposée par le réseau des URSSAF. Les services possibles avec le CESU : Grâce à ce chèque emploi, on peut faire intervenir une personne chez soi pour de nombreuses prestations, dont les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, l’assistance informatique à domicile, l’assistance administrative, ou encore garde-malade. A savoir que les soins médicaux ne sont pas pris en compte par le chèque emploi service. Pour une personne dépendante, les soins (alimentation surtout) et promenade des animaux de compagnie et les soins d’esthétique entrent en compte. Ce qui ne peut pas être déclaré avec le chèque emploi service : l’emploi d’une personne pour des travaux d’installation ou de réfection, telle que la peinture, la plomberie, etc. L’emploi d’un salarié par une personne morale ne peut pas non plus être déclaré. Comment procéder à l’adhésion du CESU déclaratif ? : C’est très simple, il suffit d’aller sur le site www.cesu.urssaf.fr et de se laisser guider. Ou alors, l’adhésion peut se faire directement auprès de l’URSSAF ou auprès de la banque. Comment obtenir le CESU préfinancé ? : On peut se procurer ce dernier auprès de la mutuelle, de la caisse de retraite, du conseil général ou de tout autre organisme cofinanceur. Les avantages du chèque emploi service déclaratif pour l’employeur : tout d’abord la simplicité. En effet, il y a pour l’employeur juste une déclaration à remplir, ensuite c’est le centre national CESU qui se charge du reste (calcul des cotisations, etc.). Ensuite, il n’y a aucun bulletin de salaire à faire, c’est encore le centre national CESU qui s’en occupe et envoie au salarié une attestation d’emploi.

De plus, l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal, il peut soit demander une réduction de ses impôts, soit un crédit d’impôt si il n’est pas imposable. Les obligations de l’employeur : L’employeur déclarant un salarié via le chèque emploi service doit néanmoins s’acquitter de certaines tâches.

Il doit notamment établir un contrat de travail (des modèles sont disponibles sur le site de l’URSSAF). L’employeur doit également respecter les procédures en cas de rupture du contrat de travail. Il faut donc bien prendre connaissance de ces dernières.

Le Chèque Emploi Service (CES) est un dispositif utilisé en France pour faciliter l’emploi de particuliers à domicile. Il permet aux employeurs de déclarer et de rémunérer leurs employés de manière simplifiée. Voici un mode d’emploi pour utiliser le Chèque Emploi Service :

1. Inscription :
   • Vous devez vous inscrire en tant qu’employeur auprès du Centre national du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU). Vous pouvez le faire en ligne sur leur site web ou en envoyant un formulaire d’inscription par courrier.
   • Lors de l’inscription, vous fournirez vos coordonnées personnelles ainsi que les informations nécessaires pour le paiement de vos employés (RIB, mode de paiement préféré, etc.).
   • Vous recevrez ensuite un identifiant CESU et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à votre espace personnel sur le site du CESU.
2. Déclaration de l’employé :
   • Avant d’embaucher un employé, vous devez vérifier qu’il est éligible au CESU. Les employés éligibles sont généralement des personnes qui travaillent à votre domicile, comme des gardes d’enfants, des aides à domicile, des jardiniers, etc.
   • Une fois que vous avez embauché un employé, vous devez le déclarer au CESU. Pour cela, vous devez fournir les informations personnelles de votre employé (nom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.) et les détails de son contrat de travail (durée, salaire, horaires, etc.).
3. Rémunération :
   • Vous pouvez choisir le mode de rémunération qui vous convient le mieux : par chèque bancaire, par virement bancaire ou par prélèvement automatique.
   • Lorsque vous effectuez le paiement, vous devez utiliser le volet social du CESU qui est fourni avec votre carnet de chèques. Sur ce volet, vous indiquerez le montant de la rémunération, la date du paiement et la nature de l’emploi (heures de travail, jours travaillés, etc.).
   • Vous remettez ensuite le volet social à votre employé, qui le conserve pour ses propres démarches administratives.
4. Avantages fiscaux :
   • En utilisant le CESU, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Une partie des sommes versées à votre employé est déductible de votre impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
   • Vous pouvez également bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile pour des services spécifiques, tels que la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, le soutien scolaire, etc.

Il est conseillé de consulter le site officiel du CESU ou de contacter directement le CNCESU pour obtenir les informations les plus récentes et les instructions détaillées sur l’utilisation du Chèque Emploi Service.