Avec l’augmentation croissante du nombre de personnes âgées, l’Etat a jugé bon de prendre des exonérations fiscales concernant les pensions. Ces mesures ont pour objectifs d’alléger les charges liées à la prise en charge de la perte d’autonomie et à la gestion du troisième âge. Ces exonérations ne dispensent toutefois les séniors de certaines obligations fiscales. Ceux-ci doivent procéder à leurs déclarations les déclarations de versement de régime de retraite, de capitaux, de bonifications et de rentes. Les pensions et allocations perçues par les retraités bénéficient dans certaines conditions d’exonérations et d’abattements. C’est le cas de figure des petites pensions des séniors de plus de 65 ans ou de ceux invalides qui ont plus de 60 ans.

Quels sont les revenus à déclarer au titre de la pension de retraite ?

Une fois admis à la retraite, les séniors doivent accomplir certaines formalités. Celles-ci sont entre autres afférentes à leur pension de retraite. Elles consistent en la déclaration d’un certain nombre de revenus. Quelles sont ces déclarations et les revenus visés ?

Les versements des régimes de retraite 

Les déclarations des versements de régimes de retraite comprennent les régimes de base. Mais en dehors de ceux-ci ces versements sont également constitués de ceux complémentaires. 

Les capitaux perçus en guise de prestations de retraite 

En marge des versements des régimes de retraite, le retraité doit également déclarer les capitaux perçus. Ces capitaux récompensent les prestations de retraite. D’autres sommes supplémentaires peuvent venir en complément de ces capitaux.

Les majorations et bonifications 

Si le sénior est un ancien combattant, alors, il est en devoir de déclarer ses bonifications relatives à ses participations à des campagnes de guerre. En dehors de ce type de gratification, les majorations pour charges de famille doivent également être déclarées. 

Les allocations 

Les allocations sont de plusieurs types à savoir :

  • les allocations pour l’éducation ,
  • les allocations de décès ,
  • et les allocations veuvage. 
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Les rentes 

Les rentes sont réparties en plusieurs catégories. Tout d’abord, vous avez les rentes qui sont octroyées dans le cadre du Plan d’Epargne Retraite Populaire (P.E.R.P.). Mais également celles perçues par les retraités pour le compte du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (P.E.R.O.).  D’autres plans de retraite existent en dehors de ces deux programmes d‘octroi de rentes. C’est l’exemple du Plan d’Épargne Retraite Individuel (P.E.R.In), du Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collective (P.E.R.E.Co). 

Les rentes viagères imposables concernent également celles reçues à titre gracieux dans le cadre d’un don ou en vertu de dispositions testamentaires.

Abattement pour les petites pensions des plus de 65 ans ou invalides 

Pour accompagner les personnes âgées de plus de 65 ans dans leurs déclarations, un abattement exceptionnel leur est octroyé. Mais avant, ils doivent remplir certaines conditions avant de bénéficier de cet abattement. Pour le compte de l’année 2022, la grille opérationnelle prévoit trois cas de figure. Tout d’abord, pour un revenu inférieur ou égal à 15 555 euros, le montant de l’abattement s’élève à 2 482 euros. Ensuite, pour un revenu compris entre 15 555 et 25 036 euros, il est de 1 241 euros. Enfin lorsque les revenus excèdent ce dernier seuil, l’abattement n’est plus valable. Cette mesure va dans le sens de l’accompagnement des personnes âgées à la retraite. L’abattement s’applique individuellement à chaque membre du foyer.

Pensions et allocations de retraite exonérées d’impositions 

Dans le but de percevoir leurs pensions de retraite, les séniors sont tenus de remplir diverses formalités. S’il existe un certain nombre de revenus qui sont sujets à des exonérations, d’autres en revanche en sont épargnés. 

Les allocations de minimum vieillesse 

Les allocations de minimum vieillesse font partie des revenus pour séniors qui ne sont pas taxés. Si on s’en tient à sa valeur, ce revenu bénéficie d’exonération en raison de sa source. Ces allocations servent en réalité à accompagner les séniors dans leurs vieux jours. 

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L’allocation de solidarité 

L’allocation de solidarité est également un revenu exempté d’imposition chez les retraités. En effet, elle est une forme de mutuelle dont bénéficient les séniors. Cette exonération permet de les aider à faire face à leurs besoins du moment sans grande difficulté. 

Les allocations d’invalidité 

Il existe de nombreuses autres allocations de retraites qui bénéficient de l’exonération. Ces dernières servent de fait, à inclure les personnes invalides dans le processus d’aide et d’accompagnement. En dehors de ces allocations, il est important d’inclure l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.). 

Les pensions de retraite 

Les pensions subissent un abattement de 10 % lors de la détermination du revenu brut global. En plus de ces 10%, les séniors invalides ou ceux ayant plus de 65 ans bénéficient d’une déduction supplémentaire de 10%. 

Plusieurs pensions de retraite bénéficient d’exemptions fiscales. Sur ce point, avant de bénéficier des exonérations, les pensions doivent remplir un certain nombre de critères. Elles ne doivent pas excéder 10 418, 40 euros. 

En dehors de cette condition, les fonctions qu’ayant occupées le sénior constituent également des critères d’exonérations. C’est l’exemple des retraités de combats et des militaires invalides. Ceux-ci bénéficient de l’exonération fiscale sur leur pension de retraite. Par conséquent, pour juger de l’éligibilité d’une pension ou d’une allocation à l’exonération, il faut prendre en considération plusieurs critères.  Au nombre de ceux-ci, figurent le type de revenu, le statut social du sénior. 

Pour toucher sa pension de retraite, voici les étapes générales à suivre :

  1. Déterminez votre âge de départ à la retraite : Vérifiez l’âge minimum requis pour bénéficier d’une pension de retraite dans votre pays. Il peut varier en fonction du système de retraite et des réglementations en vigueur.
  2. Calculez votre droit à la pension : En fonction de votre pays, le montant de votre pension de retraite peut dépendre de divers facteurs, tels que vos années de cotisation, votre salaire moyen, votre régime de retraite, etc. Renseignez-vous auprès de votre organisme de sécurité sociale ou de votre caisse de retraite pour obtenir des informations précises sur le calcul de votre pension.
  3. Constituez votre dossier de demande : Contactez l’organisme responsable des pensions de retraite dans votre pays et demandez les documents nécessaires pour faire une demande de pension. Vous devrez probablement fournir des informations personnelles, des preuves de votre identité, des relevés de carrière, des preuves de cotisation, etc.
  4. Soumettez votre demande : Remplissez les formulaires de demande et joignez tous les documents requis. Assurez-vous de respecter les délais et les procédures spécifiques à votre pays.
  5. Attendez la décision : Une fois que vous avez soumis votre demande, l’organisme de retraite examinera votre dossier et prendra une décision quant à votre éligibilité et au montant de votre pension. Ce processus peut prendre un certain temps, alors soyez patient.
  6. Recevez votre pension de retraite : Si votre demande est approuvée, vous commencerez à recevoir votre pension de retraite selon la fréquence établie par votre pays (mensuelle, trimestrielle, etc.). Il peut être nécessaire de fournir vos coordonnées bancaires pour le dépôt direct des paiements.
  7. Mettez à jour vos informations : Assurez-vous de communiquer tout changement d’adresse, de situation familiale ou de statut qui pourrait avoir un impact sur votre pension de retraite. Renseignez-vous sur les procédures à suivre pour mettre à jour vos informations personnelles auprès de l’organisme de retraite.
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Il est important de noter que les démarches exactes peuvent varier en fonction de votre pays de résidence et de votre régime de retraite. Il est recommandé de contacter directement l’organisme responsable des pensions de retraite dans votre pays pour obtenir des informations spécifiques et à jour sur les démarches à suivre.