La pension de retraite jouit d’une fiscalité particulière. Alors que les retraités s’acquittent d’un impôt sur le revenu similaire à leurs actifs, il est important de noter que les prélèvements sociaux ont connu des baisses. Il existe plusieurs réglementations concernant l’imposition chez les retraités qu’il est important de connaître. Zoom sur l’imposition chez les retraités.

L’imposition de la pension retraite

La pension de retraite est une rémunération versée aux retraités, leur permettant de vivre décemment et de les remercier pour plusieurs années de travail. C’est en d’autres termes, un revenu versé aux anciens actifs qui ont cotisé tout le long de leur carrière professionnelle. La pension de retraite est un revenu soumis à l’impôt et elle est donc imposable lorsqu’elle dépasse un certain seuil.

En réalité, il est important de savoir que le taux d’imposition est le même pour les revenus professionnels et pour les pensions de retraite. Par contre, le plafond d’abattement ainsi que les prélèvements sociaux ne sont pas les mêmes. Ainsi, les pensions de retraite perçues sous le régime de base, le régime complémentaire et d’un régime spécial sont imposables sur le revenu.

Il existe des avantages octroyés aux pensionnés, mais qui sont imposables. Entre autres, on peut citer les allocations éducation, les rentes viagères issues d’un PER, les majorations de charge familiale et autres.

Comment se fait l’imposition sur les pensions de retraite ?

Tout d’abord, il est important d’établir que les pensions de retraite et les revenus actifs sont soumis au même taux d’imposition. En plus, le taux d’abattement de 10% qui est appliqué automatiquement par le fisc est le même pour les deux types de revenus. Par contre, les seuils de l’abattement et le montant de déduction minimum ne sont pas les mêmes.  

En effet, l’assurance retraite transmet chaque année, le montant de votre retraite de base imposable au fisc. Ce montant se trouve sur votre déclaration préremplie de revenus. Néanmoins, certaines allocations, rentes, pensions et majorations ne sont pas imposables. On peut citer entre autres :

–          l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)

–          la retraite du combattant

–          les allocation du minimum vieillesse

–          les rentes pour maladie professionnelle

–          les prestations sociales de logement, d’invalidité, de handicap, de famille, etc

–          les pensions de retraite dont le montant est inférieur à 289,90€ par mois pour une personne seule. En plus, il y a exonération si les revenus annuels pour une seule personne sont inférieurs à 10418,40€ et si les revenus pour un couple inférieurs à 16174,59€.

En plus, il est important de noter que le prélèvement à la source concerne les pensions de retraite et les rentes des régimes de retraite supplémentaire. Le PERCO n’en fait pas partie. Si vous êtes imposable, l’Administration fiscale communique un taux d’imposition à votre Assurance retraite. Lorsque vous faites la déclaration de vos impôts en ligne, vous recevrez ce taux. Il peut être aussi trouvé sur votre avis d’imposition.

Si vous n’êtes pas imposable, il n’y aura pas de prélèvements effectués sur vos revenus. Pour obtenir des informations supplémentaires, contactez l’administration fiscale qui sera à votre écoute et à votre disposition.

Quels sont les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite ?

Les pensions de retraite acquittent la Contribution sociale généralisée (CSG). En outre, les taux et plafonds du RFR (Revenu Fiscal de Référence) appliqués en 2022 ont été harmonisés. En 2022, le RFR est revalorisé à 0,2%.

En outre, la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), la Casa (Contribution de solidarité pour l’autonomie) et la CSG (Contribution Sociale Généralisée) s’appliquent aux pensions de retraite. Il existe quatre taux de CSG au total :

–          l’exonération

–          le taux réduit à 3,8%

–          le taux médian à 6,6%

–          le taux normal à 8,3%

Le taux de la CSG qui sera prélevé sur votre pension est déterminé en tenant compte de votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est mentionné sur la première page de la feuille d’imposition et du nombre de parts de votre foyer. Le revenu fiscal peut être majoré si le foyer a des personnes à charge et en tenant compte de la situation de ces dernières. La majoration peut être faite de quarts ou de demi-parts.

Somme toute, il est important de noter que le passage du taux Zéro ou de l’exonération au taux médian n’est appliqué que sur le revenu fiscal si celui-ci a dépassé le plafond correspondant sur deux années consécutives. Dans les calculs, si le revenu fiscal permet d’appliquer l’exonération, l’effet est automatique, il n’y a plus besoin de faire un examen des revenus de l’année précédente.

Il faut aussi savoir que le taux zéro de la CSG implique celle de la Casa à 0,3%, de la CRDS à 0,5%. Par contre, le taux réduit (3,8%) de la CSG implique une exonération de la CASA.

L’imposition chez les retraités peut varier en fonction du pays et du système fiscal en place. Je vais vous donner un aperçu général des principes qui régissent l’imposition des retraités, mais veuillez noter que les détails spécifiques peuvent différer d’un pays à l’autre.

1. Revenus de la retraite : Les retraités peuvent percevoir différents types de revenus de leur pension ou de leurs économies, tels que les pensions de retraite, les rentes, les dividendes, les intérêts, etc. Ces revenus peuvent être imposables dans certains cas.
2. Exonérations et réductions d’impôts : De nombreux pays prévoient des exonérations fiscales spéciales pour les retraités, telles que des réductions d’impôt ou des seuils d’imposition plus élevés. Ces mesures visent souvent à tenir compte du fait que les retraités ont généralement des revenus plus faibles que les personnes en activité.
3. Impôt sur le revenu : Dans certains pays, les revenus de la retraite peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme les revenus d’activité professionnelle. Le taux d’imposition peut varier en fonction du montant du revenu et des barèmes fiscaux en vigueur.
4. Impôt sur les plus-values : Si les retraités vendent des actifs, tels que des actions ou des biens immobiliers, et réalisent une plus-value, cette plus-value peut être soumise à l’impôt sur les plus-values. Les taux d’imposition sur les plus-values peuvent également varier en fonction du pays.
5. Impôts locaux : En plus des impôts sur le revenu et les plus-values, les retraités peuvent également être assujettis à des impôts locaux tels que la taxe foncière ou la taxe d’habitation, en fonction de leur situation et de leur lieu de résidence.
6. Traités fiscaux internationaux : Si vous êtes un retraité qui réside à l’étranger ou qui perçoit des revenus provenant d’autres pays, il est important de prendre en compte les traités fiscaux internationaux éventuellement en place. Ces traités peuvent prévoir des règles spécifiques pour éviter la double imposition.

Il est essentiel de consulter la législation fiscale en vigueur dans votre pays et de prendre en compte les spécificités de votre situation personnelle pour obtenir des informations précises sur l’imposition des retraités. Il est recommandé de faire appel à un conseiller fiscal professionnel pour vous guider dans vos obligations fiscales et optimiser votre situation.