L’organisation au préalable de sa succession est une démarche importante qu’il ne faut surtout pas négliger. En effet, elle permet non seulement d’éviter d’éventuels conflits familiaux, mais elle offre également à la personne concernée la possibilité de désigner librement les bénéficiaires de son choix, qu’ils soient héritiers ou non, et ceci dans le respect de la loi.

Dans la même mesure, la préparation à l’avance de sa succession permet de répartir ses biens entre ses héritiers, en fonction de ses envies. En d’autres termes, cela donne au sujet la possibilité d’avantager certains de ses enfants, à l’instar d’un enfant vulnérable ou les benjamins.

En outre, ce type de procédure lui offre l’opportunité d’améliorer les droits de son conjoint survivant dans le cadre d’une succession entre époux. Par ailleurs, la succession offre à l’individu le droit de laisser une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qui ne sont pas ses héritiers légaux, à l’instar d’un concubin(e), un partenaire de PACS, etc.

Pour organiser sa succession, il existe plusieurs sortes d’outils dont les plus courants sont, notamment, la donation et la rédaction d’un testament. Faire une donation consiste à transmettre une partie de ses biens de son vivant au donataire de son choix. Ainsi, le donataire ou le bénéficiaire de la donation peut profiter immédiatement des biens qu’il a reçus sans attendre le décès de son donateur.

Ce dernier peut choisir librement son donataire, notamment son conjoint, ses enfants, un membre de la famille, un partenaire de PACS ou autre. Pour cela, il existe trois sortes de donations, à savoir le don manuel, la donation entre époux ainsi que la donation-partage. Il revient au donateur le choix de son type de donations en fonction de ses objectifs ainsi que de sa situation.

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Il est à noter qu’une donation est un acte généralement irréversible. Cela signifie que le donateur ne peut reprendre sous aucun prétexte un bien qu’il a donné dans le cadre d’une donation. Avant de rédiger une déclaration de donation, le donateur se doit de maîtriser les aspects fiscaux de son patrimoine, à l’instar de l’identification des biens exonérés, l’évaluation des biens taxables, la déduction des éventuelles dettes, etc.

Concernant le testament, il s’agit d’un document écrit qui permet au testateur de désigner de son vivant la ou les personnes qui bénéficieront de ses biens après son décès. Pour cela, il peut choisir d’effectuer un testament olographe ou un testament authentique. Ces deux types de testaments se différencient sur le fait que le premier est écrit par la main du testateur lui-même et le deuxième dictés par le testateur à un notaire qui est assisté par un autre notaire ou par deux témoins.

Quel que soit le type de testament choisi, le testateur a la possibilité de modifier ou d’annuler son testament à tout moment. Avant la rédaction de son testament, le testateur se doit de s’informer sur les notions de réserve héréditaire et quotité disponible, afin de définir la manière la plus adéquate de partager ses biens dans son testament.

L’organisation de sa succession est un processus important pour s’assurer que vos biens sont distribués conformément à vos souhaits après votre décès. Voici un mode d’emploi général pour vous guider :

  1. Faites un inventaire de vos biens : Commencez par dresser une liste détaillée de tous vos actifs, y compris vos biens immobiliers, vos comptes bancaires, vos investissements, vos polices d’assurance vie, vos véhicules, vos bijoux, etc. Cette étape vous aidera à avoir une vue d’ensemble de votre patrimoine.
  2. Réfléchissez à vos bénéficiaires : Déterminez qui seront les bénéficiaires de vos biens après votre décès. Cela peut inclure votre conjoint(e), vos enfants, d’autres membres de la famille, des amis ou des organismes de bienfaisance. Assurez-vous d’inclure des dispositions pour les cas où vos bénéficiaires décèdent avant vous.
  3. Rédigez un testament : Engagez un notaire ou un avocat spécialisé dans les successions pour rédiger votre testament. Un testament est un document légal qui énonce vos souhaits concernant la distribution de vos biens. Il est important de le faire rédiger correctement pour qu’il soit juridiquement contraignant.
  4. Désignez un exécuteur testamentaire : Choisissez une personne de confiance pour être l’exécuteur de votre testament. Cette personne sera responsable de l’administration de votre succession conformément à vos souhaits. Assurez-vous d’obtenir son consentement avant de la désigner.
  5. Considérez les régimes de protection : Si vous avez des personnes à charge, comme des enfants mineurs ou des personnes handicapées, vous pouvez envisager de mettre en place des régimes de protection spéciaux pour assurer leur bien-être financier. Consultez un professionnel pour obtenir des conseils sur les options qui s’offrent à vous.
  6. Mettez à jour vos bénéficiaires : Passez en revue les bénéficiaires désignés sur vos polices d’assurance vie, vos régimes de retraite, vos comptes bancaires et vos autres investissements. Assurez-vous qu’ils sont à jour et correspondent à vos souhaits actuels.
  7. Planifiez la transmission de vos biens immobiliers : Si vous possédez des biens immobiliers, vous pouvez envisager de les transférer de votre vivant afin de faciliter leur transmission après votre décès. Il existe plusieurs options pour cela, telles que les fiducies immobilières ou les donations.
  8. Informez vos proches : Une fois que vous avez mis en place votre plan de succession, il est important d’informer vos proches de vos souhaits. Discutez avec eux de votre testament, de vos choix d’exécuteur testamentaire et de toute autre disposition spécifique que vous avez prise.
  9. Révisez régulièrement votre plan de succession : Votre plan de succession devrait être révisé régulièrement pour tenir compte des changements dans votre vie, tels que le mariage, le divorce, la naissance d’un enfant, le décès d’un bénéficiaire, l’acquisition de nouveaux biens, etc. Assurez-vous de le mettre à jour en conséquence.
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Il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé dans les successions pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation. Chaque pays a ses propres lois sur les successions, il est donc important de vous conformer aux règles applicables dans votre juridiction.

Un commentaire sur “Organiser sa succession, mode d’emploi

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