Organiser sa succession, mode d’emploi

L’organisation au préalable de sa succession est une démarche importante qu’il ne faut surtout pas négliger. En effet, elle permet non seulement d’éviter d’éventuels conflits familiaux, mais elle offre également à la personne concernée la possibilité de désigner librement les bénéficiaires de son choix, qu’ils soient héritiers ou non, et ceci dans le respect de la loi.

Dans la même mesure, la préparation à l’avance de sa succession permet de répartir ses biens entre ses héritiers, en fonction de ses envies. En d’autres termes, cela donne au sujet la possibilité d’avantager certains de ses enfants, à l’instar d’un enfant vulnérable ou les benjamins.

En outre, ce type de procédure lui offre l’opportunité d’améliorer les droits de son conjoint survivant dans le cadre d’une succession entre époux. Par ailleurs, la succession offre à l’individu le droit de laisser une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qui ne sont pas ses héritiers légaux, à l’instar d’un concubin(e), un partenaire de PACS, etc.

Pour organiser sa succession, il existe plusieurs sortes d’outils dont les plus courants sont, notamment, la donation et la rédaction d’un testament. Faire une donation consiste à transmettre une partie de ses biens de son vivant au donataire de son choix. Ainsi, le donataire ou le bénéficiaire de la donation peut profiter immédiatement des biens qu’il a reçus sans attendre le décès de son donateur.

Ce dernier peut choisir librement son donataire, notamment son conjoint, ses enfants, un membre de la famille, un partenaire de PACS ou autre. Pour cela, il existe trois sortes de donations, à savoir le don manuel, la donation entre époux ainsi que la donation-partage. Il revient au donateur le choix de son type de donations en fonction de ses objectifs ainsi que de sa situation.

Il est à noter qu’une donation est un acte généralement irréversible. Cela signifie que le donateur ne peut reprendre sous aucun prétexte un bien qu’il a donné dans le cadre d’une donation. Avant de rédiger une déclaration de donation, le donateur se doit de maîtriser les aspects fiscaux de son patrimoine, à l’instar de l’identification des biens exonérés, l’évaluation des biens taxables, la déduction des éventuelles dettes, etc.

Concernant le testament, il s’agit d’un document écrit qui permet au testateur de désigner de son vivant la ou les personnes qui bénéficieront de ses biens après son décès. Pour cela, il peut choisir d’effectuer un testament olographe ou un testament authentique. Ces deux types de testaments se différencient sur le fait que le premier est écrit par la main du testateur lui-même et le deuxième dictés par le testateur à un notaire qui est assisté par un autre notaire ou par deux témoins.

Quel que soit le type de testament choisi, le testateur a la possibilité de modifier ou d’annuler son testament à tout moment. Avant la rédaction de son testament, le testateur se doit de s’informer sur les notions de réserve héréditaire et quotité disponible, afin de définir la manière la plus adéquate de partager ses biens dans son testament.

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