La sépulture : cadre légal, choix possibles et coûts

Un cadavre ne se garde pas chez soi, il est soit inhumé ou réduit en cendre. Lorsque les cendres ne sont pas dispersées dans un endroit approprié, elles sont conservées dans une urne à un endroit approprié. Pour permettre aux proches du défunt de se recueillir, le cercueil ou l’urne sont conservés dans la sépulture. Il s’agit d’un endroit très important puisqu’il représente la dernière demeure et le lieu du repos éternel de l’âme du défunt.

Les obsèques et les funérailles sont des choses auxquelles on a tendance à penser quand on est une personne d’âge avancé. On vous donne toutes les informations sur le coût, le cadre légal et les choix possibles de la sépulture.

La sépulture : que faut-il faut savoir ?

La sépulture est un endroit qui recueille les restes d’être humain, qu’il s’agisse de la dépouille inhumée ou des cendres à la suite d’une crémation. En effet, il s’agit d’un lieu extrêmement symbolique qui sert non seulement d’abri et de lieu de retraites aux défunts, mais aussi de lieu de recueillement aux proches. Son emplacement est appelé concession et se trouve dans un cimetière.

On distingue deux statuts d’emplacement de sépulture au sein d’un cimetière : l’emplacement gratuit et la concession payante à durée déterminée. Que ça soit une urne ou un cercueil, les défunts peuvent bénéficier d’un emplacement gratuit de 5 ans maximum (l’urne dans le jardin des urnes et le cercueil, dans le terrain commun). Pour de nombreuses raisons, beaucoup préfèrent opter pour la location dès le départ. Sauf au cas où les cendres doivent être dispersées dans la nature ou dans la mer, la sépulture est obligatoire. 

Quelles sont les différentes formes de sépultures ?

Il existe plusieurs formes de sépulture et elles dépendent du type de funérailles. On distingue la sépulture en pleine terre, en tombe bâtie, en tombe semi-bâtie en hors-sol et la dispersion des centres.

En pleine terre, on retrouve la tombe funéraire, le terrain commun, le monument mixte et la tombe cinéraire. Dans cette forme de sépulture, seul le tombeau funéraire est valable pour l’urne funéraire. En tombe bâtie, on retrouve le caveau et la cavurne.   Une sépulture en semi-bâti est comme une urne dans une mini tombe et un cercueil fausse cave. La sépulture peut également être hors sol comme un cercueil enfeu et une urne dans le columbarium.

Après la crémation, les cendres peuvent être dispersées dans un lieu public ou dans un jardin du souvenir qui se trouve dans le cimetière, dans la mer ou en pleine nature. Disperser les cendres dans un lieu privé n’est en aucun cas autorisé. 

Quelles sont les législations qui encadrent la sépulture ?

La loi traite les défunts ainsi que leurs cadavres avec respect et dignité. C’est pour cette raison même qu’elle offre un emplacement de sépulture gratuit à tous, même si c’est pour une durée déterminée. Elle respecte également la volonté des défunts si elle a été écrite et officialisée avant son décès. 

Deux modes de sépultures sont reconnus par la loi : l’urne et le cercueil. Lorsqu’il s’agit d’une urne, il existe plusieurs possibilités. Soit, le défunt est enterré dans une tombe en pleine terre, dans une cavurne, un caveau en tombe bâtie, ou dans un columbarium. Soit, les cendres de la dépouille sont dispersées dans un jardin de souvenir (lieu public), en mer ou en pleine nature. Cependant lorsqu’il s’agit d’un cercueil, le défunt ne peut être qu’enterré en pleine terre ou dans un caveau, en tombe bâtie pour des raisons sanitaires.

 Les durées de la sépulture

Les durées de la sépulture varient en fonction du statut d’emplacement de la sépulture et d’une commune à une autre.   Pour un statut gratuit, l’urne et le cercueil peuvent bénéficier d’une sépulture valide pour une durée de 5 ans. Quand il s’agit d’un statut payant, il faudrait louer un emplacement de sépulture pour une durée déterminée de 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, 30 ans ou indéterminée. La dispersion des cendres est gratuite. Après les 5 ans d’emplacement gratuit, les familles des défunts peuvent opter pour la location d’une concession ou pour la crémation des restes de la dépouille.

Quels sont les coûts de la sépulture ?

Les coûts de la sépulture ne sont pas fixes ou standards. Ils varient en fonction du type de funérailles, du type de sépulture et des volontés du défunt ou de sa famille. En dépit de tout, il existe des prestations obligatoires qu’il faut se payer. Il s’agit du cercueil dont le coût varie entre 225 € et 900 €, le transport du corps dans le corbillard, les démarches administratives, les taxes d’inhumation ou de redevance allant de 100 à 500 € ainsi que les scellées.   Les prestations facultatives sont : la pierre tombale, la plaque d’information, les fleurs, les faire-part, etc.

Pour une inhumation avec toutes prestations facultatives, la sépulture peut coûter en moyenne 4000 € en fonction de la durée de location de la sépulture. Pour une crémation, le coût peut varier entre 3609 €.

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